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Maltraitance de l’enfant

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Violence psychologique sur enfant

Violence psychologique sur enfant

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Violence psychologique sur enfant

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il existe plusieurs formes de maltraitance :

  • la violence physique, lorsque l'enfant est battu ;
  • l'abus sexuel sur mineur ;
  • la violence psychologique sur l'enfant, lorsque ce dernier est insulté, humilié, intimidé, etc.

Plus difficile à percevoir que la maltraitance physique, la violence psychologique n'en reste pas moins très grave et lourdement punie.

Différentes formes de violence psychologique sur l'enfant

La violence psychologique sur enfant peut revêtir plusieurs formes. Le mineur est victime de maltraitance psychologique lorsqu'il subit les violences suivantes :

  • insultes ;
  • menaces verbales, chantage ;
  • terreurs, intimidation ;
  • humiliations ;
  • isolement social ;
  • rejet, etc.

La violence psychologique se retrouve également dans certaines situations répétitives qui sont alors plus difficiles à détecter :

  • imposer couramment à l'enfant des exigences déraisonnables (par rapport à son âge, à son niveau de développement, etc.) ;
  • l'exposer au danger ;
  • l'exposer à la violence (par exemple, commise sur l'autre parent ou un autre enfant).
Violence psychologique sur enfant Alba Soler CC BY ND NC 2.0 / Flickr

Cas particuliers de violence psychologique sur l'enfant

Certaines situations engendrent une violence morale ou affective qui peut parfois passer inaperçue aux yeux des adultes.

Priver abusivement un enfant d'un de ses parents : une violence affective

Constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, le fait de priver un enfant d'un de ses parents. Ce cas de maltraitance se retrouve dans le cas de séparation de couple avec enfant.

Exemples : le changement de domicile d'un parent non signalé à l'autre parent, le déplacement illicite d'un enfant à l'étranger, etc.

Le harcèlement scolaire : une violence psychologique courante

Le harcèlement scolaire est caractérisé lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève avec une intention de nuire, par exemple :

  • les brimades et les insultes ;
  • les humiliations (surnoms méchants, moqueries, etc.) ;
  • les menaces de mort et les intimidations ;
  • les incitations au suicide ;
  • le racket, etc.

Les faits sont sanctionnés qu'ils aient été commis au sein ou en dehors de l'établissement scolaire. L'âge de la victime et l'utilisation d'Internet constituent des circonstances aggravantes. Le coupable, s'il a de 13 à 17 ans, risque une amende voire une peine de prison. Les peines sont plus lourdes si l'auteur est un majeur.

Sanctions de la maltraitance psychologique sur enfant

Les violences sur un adulte victime sont sanctionnées en se basant, pour partie, selon le nombre de jours d'incapacité de travail suite à l'infraction. Les violences sur un enfant victime sont sanctionnées en se fondant sur l'ordonnance du médecin imposant le lit ou une hospitalisation ne permettant pas à l'enfant d'aller à l'école.

Les violences ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Les peines encourues sont plus lourdes lorsque les violences :

  • sont commises sur un mineur de 15 ans (en Droit, « mineur de 15 ans » signifie « individu de moins de 15 ans ») ;
  • sont commises avec usage ou menace d'une arme ;
  • sont commises avec préméditation ;
  • sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.

Obligation de signalement et plainte pour maltraitance psychologique sur enfant

Toute personne, professionnel (assistante sociale, médecin, etc.) ou non, témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit le signaler. La non-dénonciation est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Le signalement peut être fait :

  • auprès des services de police ou de gendarmerie ;
  • au numéro de téléphone 119 (gratuit et anonyme).

L'enfant ou l'adulte venant en aide à la victime peut porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent prévenir la direction de l'établissement.

Délais de prescription des infractions de maltraitance psychologique sur enfant

La prescription est le délai pendant lequel l'auteur d'une infraction peut être poursuivi. Pour les cas de maltraitance sur enfant, ce délai est allongé. La victime de telles infractions peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans dans les cas les plus graves.


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