Parentalité

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

La parentalité qualifie le lien entre un adulte, homme ou femme, et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle ce lien s'inscrit, dans le but d'assurer le soin, le développement, l'éducation et le bien-être de l'enfant. Ce lien suppose un ensemble de fonctions et d'obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives, culturelles) dont la finalité est l'intérêt supérieur de l'enfant.

Parentalité et filiation

Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de filiation ». Par ce lien, la société reconnaît que tel enfant a tel père et/ou telle mère. Il peut être biologique (lien génétique et/ou de gestation) ou adoptif :

  • La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant. Celle-ci n'a aucune autre formalité à accomplir.
  • La filiation paternelle est établie à l'égard du mari lorsque l'enfant est né ou a été conçu pendant le mariage (présomption de paternité pour l'homme marié), sauf si l'acte de naissance ne désigne pas le mari. En dehors du mariage, la filiation paternelle est établie par l'acte de reconnaissance de paternité.

Par le lien de filiation :

  • l'enfant porte le nom de son père, de sa mère ou les deux ;
  • les parents ont des devoirs envers leur enfant et en sont responsables ;
  • l'enfant a des devoirs envers ses parents et hérite de ses parents.

Parentalité et autorité parentale

L'autorité parentale est l'ensemble de droits et de devoirs des parents ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation du mineur pour :

  • le protéger ;
  • pour assurer son éducation ;
  • permettre son développement.

En cas de séparation des parents, l'autorité parentale n'est pas remise en cause. Toutefois, en cas de manquement à leurs devoirs, les parents peuvent se voir privés de l'autorité parentale. Le retrait de l'autorité parentale peut être :

  • partiel ou total ;
  • s'appliquer à un ou aux deux parents.

Dans ce dernier cas, une tutelle ou une délégation de l'autorité parentale est effectuée : les droits et devoirs de parentalité reviennent alors à un tuteur ou représentant légal désigné par le juge.

Parentalité et droits de l'enfant

Les parents se doivent d'abord de protéger leur enfant et de respecter les droits de l'enfant :

  • le droit à entretenir des relations avec ses deux parents ;
  • le droit d'être protégé contre les maltraitances ;
  • le droit à une vie privée ;
  • le droit d'être entendu en justice ;
  • le droit au repos et aux loisirs ;

Pour respecter ces droits, les parents ont notamment l'obligation :

  • d'héberger leur enfant ;
  • de subvenir à ses besoins (même après 18 ans si l'enfant poursuit ses études) ;
  • d'envoyer leur enfant à l'école, etc.

Politique de soutien à la parentalité

Matthieu Luna / CC BY NC ND 2.0 / Flickr

Les difficultés que peuvent rencontrer certains parents dans leur rôle éducatif ont conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre des actions de soutien parental.

Les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)

Ils ont pour but de faciliter l'accès des parents à l'information et de promouvoir rencontres et échanges pour leur permettre de mutualiser leurs expériences.

Les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

Il s'agit d'actions d'aide aux devoirs, d'apports méthodologiques et d'activités culturelles destinées aux enfants et aux jeunes scolarisés, de l'école élémentaire au lycée.

La médiation familiale

Elle a pour objectif, avec l'aide d'un tiers indépendant, d'aider les parents à l'exercice consensuel de l'autorité parentale en prévenant les conflits (médiation extrajudiciaire) ou en atténuant leurs effets dans l'intérêt des enfants (médiation judiciaire).

Bon à savoir : à titre expérimental pour les conflits relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et aux pensions alimentaires, la médiation familiale préalable à la saisine du juge est rendue obligatoire dans 11 tribunaux de grande instance (Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours) jusqu'à fin 2019.

Les lieux d'accueil enfants-parents

Il s'agit de lieux ouverts afin de favoriser des temps d'échanges et de jeux entre parents et enfants. Ils permettent de participer à l'éveil et à la socialisation de l'enfant de moins de 6 ans et d'apporter un appui aux parents dans l'exercice de leur rôle.

Les points info famille (PIF)

Ils ont vocation à favoriser l'accès de toutes les familles à l'information et à simplifier leurs démarches quotidiennes en leur proposant des points d'information accessibles, susceptibles de les orienter rapidement et efficacement vers les structures adéquates.

Le service de protection maternelle et infantile (PMI)

Service chargé d'assurer la protection sanitaire de la mère et de l'enfant. Il organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Il joue également un rôle essentiel en matière d'accueil des jeunes enfants.


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