Famille monoparentale

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n'ayant pas d'enfant).Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses et connaissent un risque accru de précarité. Il n'existe pas de règle juridique spécifique à la famille monoparentale.

Famille monoparentale et autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs appartenant aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation du mineur pour le protéger, pour assurer son éducation et permettre son développement.

La séparation des parents est, en principe, sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. L'autorité parentale en cas de séparation des parents est exercée de façon conjointe par chacun des parents. Même séparés, les parents de l'enfant doivent maintenir les liens avec leur enfant et continuer à prendre ensemble les décisions relatives à lui.

Cependant, un retrait de l'autorité parentale peut être exercé par décision judiciaire en cas de danger ou de désintérêt manifeste pour l'enfant. Le parent qui ne bénéficie plus de l'autorité parentale reste tenu de participer à l'entretien de l'enfant.

Bon à savoir : la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a créé une nouvelle infraction, condamnant le parent qui incite ses enfants à commettre des actes de terrorisme au retrait partiel ou total, sur décision du juge, de l'autorité parentale sur l'enfant endoctriné et éventuellement ses frères et sœurs.

Famille monoparentale : obligation alimentaire et prestation compensatoire

En cas de séparation, l'obligation alimentaire des parents perdure : le parent qui n'a pas la garde de l'enfant doit continuer à contribuer à son entretien par le versement d'une pension alimentaire.

Dans le cadre d'un divorce, la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux. Tout époux peut recevoir une prestation compensatoire. Néanmoins, le juge peut toujours refuser de l'accorder à l'époux qui la réclame si le divorce est prononcé à ses torts exclusifs (violences conjugales, etc.).

La prestation compensatoire est versée en priorité sous forme d'un capital : somme d'argent ou attribution d'un bien en pleine propriété. Elle peut également être versée sous forme de rente.

Famille monoparentale et fiscalité

Amanda Tipton CC BY NC ND 2.0 / Flickr

Le quotient familial (nombre de parts fiscales) permet de calculer l'impôt selon la situation du foyer. Le parent isolé qui a la charge de l'enfant déclare une demi-part pour le premier enfant, une demi-part pour le deuxième enfant, et une part entière pour chaque enfant à compter du troisième.

En cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (résidence alternée), l'avantage du quotient familial est divisé entre les deux parents. Par ailleurs, le versement d'une pension alimentaire par l'ex-conjoint n'a pas pour effet de priver le contribuable de l'avantage du quotient familial.

Les personnes veuves qui élèvent seules un enfant issu du conjoint décédé ont droit à 2,5 parts de quotient familial. Leur quotient familial est, en effet, calculé comme celui d'un couple.

Aides sociales et financières pour les familles monoparentales

Il existe de nombreuses aides spécifiques ou non aux familles monoparentales.

Bon à savoir : une instruction du 8 mars 2017, signée par la ministre du Logement et de l'Habitat durable et la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, vise à renforcer la mobilisation des acteurs du logement social afin de faciliter l'accès au logement social des femmes victimes de violence et des familles monoparentales.

L'assurance veuvage

Une allocation de veuvage peut être versée au conjoint survivant sous certaines conditions liées notamment à l'âge et aux ressources. Il faut s'adresser à la caisse nationale d'assurance vieillesse.

La pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant. Il faut s'adresser à la caisse nationale d'assurance vieillesse.

L'allocation de soutien familial (ASF)

Cette allocation est versée provisoirement au parent qui élève seul son enfant de moins de 20 ans privé de l'aide d'au moins l'un de ses parents. Son montant est fixe et revalorisé chaque année. Il faut s'adresser à la caisse d'allocations familiales.

L'agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA), mise en place le 1er janvier 2017, permet de simplifier les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Elle regroupe désormais toutes les démarches relatives aux difficultés liées au non-paiement d'une pension alimentaire telles que l'ASF.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Les familles monoparentales bénéficient du RSA, sous conditions de ressources. Il n'y a pas de condition d'âge si l'allocataire a déjà un enfant à charge. Un parent isolé en congé parental peut bénéficier du RSA. Le montant du RSA dépend aussi du nombre de personnes à charge. Il faut s'adresser à la caisse d'allocations familiales.

L'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi)

Le parent isolé élevant des enfants de moins de 10 ans et qui reprend un emploi ou entre en formation, peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide à la garde d'enfants. Il faut s'adresser au Pôle emploi.

L'allocation de logement familiale (ALF)

L'ALF est attribuée spécifiquement aux ménages ou personnes isolées ayant des personnes à charge (sous conditions de ressources). Il faut s'adresser à la caisse d'allocations familiales.


Pour aller plus loin



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