École obligatoire

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'école est obligatoire pour tous les enfants en France. Elle est suivie, surveillée et peut entraîner des sanctions si les responsables de l'enfant ne s'y tiennent pas. Les responsables de l'enfant ont le choix de l'établissement public, privé ou de l'enseignement à domicile.

Instruction obligatoire à l'école ou domicile : le choix des parents

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Les parents ou responsables de l'enfant (tuteurs, personnes qui assument sa charge) peuvent cependant choisir leur mode de scolarité :

  • dans un établissement scolaire public et gratuit ;
  • dans un établissement scolaire privé payant ;
  • à leur domicile avec comme option de l'assurer eux-mêmes ou par correspondance (payant).

École obligatoire : l'inscription de l'enfant

Ce sont les responsables de l'enfant qui doivent l'inscrire à la mairie de leur domicile, quel que soit le mode d'instruction choisi par la famille. Selon celui-ci, l'enfant est inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement public ou privé par son responsable :

  • en maternelle (selon son âge) ;
  • en élémentaire (selon son âge) ;
  • ou si la famille prend en charge l'instruction elle-même, elle doit également le déclarer à la mairie et au directeur académique des services de l'Éducation nationale, chaque année.

En cas de changement de domicile ou de choix d'instruction, l'inscription ou la déclaration doit être effectuée dans les huit jours, sous peine de sanctions.

École obligatoire non respectée : les sanctions

Tous les enfants de 6 à 16 ans sont soumis à l'obligation scolaire. Il y a plusieurs façons de la contrôler l'instruction des enfants :

Contrôle de l'inscription obligatoire à l'école par le maire

Le maire établit la liste de tous les enfants soumis à obligation scolaire qui habitent dans sa commune. Cette liste est mise à jour tous les mois.

Si la famille n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable, celle-ci recevra une mise en demeure de la part du Dasen (directeur académique des services de l'Éducation nationale). Elle risque une amende de 1 500 €.

Contrôle de l'inscription obligatoire à l'école par l'établissement scolaire

L'élève inscrit dans un établissement scolaire est tenu d'y être présent. Chaque enseignant qui prend en charge une classe doit procéder à chaque fois à l'appel des élèves. Si une absence est constatée, il la signale à la direction de l'établissement. Cette démarche sert à contrôler la présence obligatoire de l'élève si celle-ci n'a pas été justifiée et surveiller une possible récurrence des absentéismes. L'information peut être relayée au niveau de l'Académie en cas de plusieurs absences non justifiées.

Au-delà de trois voire quatre demi-journées non justifiées auprès de l'établissement scolaire que ce soit à l'école, au collège ou au lycée, l'équipe éducative se réunit. Le directeur peut alors alerter le service social de l'établissement afin d'évaluer la situation, qui peut aller jusqu'à la visite au domicile de la famille. Le directeur académique en est également informé, lequel peut également convoquer les parents de l'enfant et leur adresser un avertissement en leur rappelant leurs obligations et les sanctions pénales encourues. Dans certains cas, un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté peut être proposé à la famille.

Contrôle de la qualité de l'instruction dispensée à la maison

Une fois par an, un inspecteur d'académie effectue un contrôle pédagogique au sein de la famille, afin de vérifier que l'enfant reçoit bien une instruction et acquiert des connaissances. D'après l'article R131-13 du Code de l'éducation, chaque élève doit atteindre « les objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ». Un second contrôle peut être effectué si l'inspecteur constate un niveau d'instruction trop faible.

Si la famille s'oppose au contrôle pédagogique, le Dasen la signale au procureur de la République. Par ailleurs, les parents qui, à l'issue du second contrôle, sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement scolaire et refusent délibérément de le faire, sont passibles d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

École obligatoire : les motifs légitimes d'absence

Les responsables de l'enfant se doivent de justifier la ou les absences de leur enfant auprès de l'administration de l'établissement scolaire. Toutefois, seuls les motifs suivants sont considérés comme légitimes :

  • maladie de l'enfant ;
  • réunion solennelle de famille ;
  • empêchement causé par une difficulté accidentelle des transports ;
  • absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.

À savoir : un certificat médical ne peut être exigé que pour certaines maladies contagieuses.


Pour aller plus loin



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !

Liens rapides